MENTIONS LÉGALES

Mon site est une entreprise enregistrée au registre du commerce et des sociétés, sous la forme juridique de SARL avec un capital social de 10 000 euros. Nous sommes spécialisés dans la fourniture de services de conseil juridique pour les petites entreprises et les start-ups. Notre site Web propose des informations générales sur nos services, et nous recommandons de nous contacter pour obtenir un avis juridique personnalisé.

Nom de l'entreprise :
Mon site SARL
Dénomination sociale ou raison sociale :
Mon site Services Juridiques
Adresse du siège social de l’entreprise :
10 Rue de la Loi, 75001 Paris
Noms des dirigeants de l’entreprise :
Jean Dupont (Gérant)
Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise :
Tél. : +33 1 2345 6789
Fax : +33 1 2345 6790
E-mail : contact@monsite.com
Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés, ou autre autorité applicable à l'activité :
RCS Paris 123 456 789
Numéro d’identification fiscale :
1234567890
Forme juridique de l’entreprise :
SARL
Montant du Capital Social :
10 000 euros
Si votre site Web propose des services dans le cadre d'une activité qui nécessite l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies :
Non applicable
Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site :
OVH SAS
2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
Tél. : +33 9 7210 1001
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Mon site ne participe pas à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation. Toutefois, la Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les clients ont toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne en cas de litige.

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